Conditions Générales de Vente — Abonnement ANTIK

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'abonnement mensuel proposé par ANTIK consistant en la livraison périodique d'une caisse de 6 bouteilles de rhum 50cl. Elles s'appliquent exclusivement aux relations entre ANTIK et ses clients professionnels (cavistes, bars, restaurants, hôtels et autres établissements titulaires d'une licence appropriée).

• Dénomination sociale : ANTIK
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 100 €
• Siège social : 211 Chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, France
• SIREN : 952 077 006
• SIRET : 952 077 006 00015
• RCS Marseille : 952 077 006
• N° TVA intracommunautaire : FR70 952 077 006
• Numéro d'entrepositaire agréé : FR023005N1789
• Président : Marvin Decilap
• Email : contact@antikrhum.fr
• Téléphone : 07 69 61 13 93

Les produits objet de l'abonnement sont des spiritueux (rhum) commercialisés sous la marque ANTIK. La vente est strictement réservée aux acheteurs professionnels majeurs disposant des autorisations légales nécessaires à la revente d'alcool. Le Client garantit à ANTIK qu'il dispose de toutes les licences et autorisations requises.

Le prix de la caisse mensuelle est fixé à 180€ TTC (cent quatre-vingts euros, toutes taxes comprises), TVA française 20% incluse. Ce prix est ferme pour toute la durée de l'abonnement en cours. Toute modification tarifaire fera l'objet d'une notification écrite au Client au moins 60 jours avant son entrée en vigueur, le Client conservant la faculté de résilier sans frais avant cette date.

Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement SEPA automatique mensuel, sur la base du mandat SEPA Direct Debit signé électroniquement par le Client lors de la souscription via la plateforme Stripe. Le prélèvement intervient le 5 de chaque mois (ou le jour ouvré suivant). Une pré-notification est envoyée par email au Client au moins 3 jours avant chaque prélèvement. En cas de rejet du prélèvement pour insuffisance de provision ou tout autre motif, ANTIK se réserve le droit de représenter le prélèvement une seconde fois ou de suspendre la livraison du mois concerné.

La caisse est expédiée dans un délai maximal de 10 jours ouvrés suivant l'encaissement effectif du prélèvement mensuel, à l'adresse professionnelle indiquée par le Client lors de la souscription. Les risques de transport sont à la charge d'ANTIK jusqu'à la remise au Client. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.

Le Client peut demander la suspension d'une livraison mensuelle (congés, fermeture estivale, contraintes de trésorerie) en informant ANTIK par écrit (email ou message) au moins 5 jours avant la date prévue du prélèvement. Le prélèvement et la livraison sont alors décalés sans frais au mois calendaire suivant. La suspension ne peut excéder 3 mois consécutifs.

L'abonnement est conclu sans durée d'engagement. Chaque partie peut le résilier à tout moment par écrit avec un préavis de 30 jours calendaires. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la notification, le dernier prélèvement et la dernière livraison correspondant à ce dernier mois.

L'abonnement étant souscrit entre professionnels dans le cadre d'une activité commerciale, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

ANTIK s'engage à fournir des produits conformes à leur description et aux normes en vigueur. La responsabilité d'ANTIK est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois. ANTIK ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

Les données collectées dans le cadre de l'abonnement sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat (facturation, livraison, prélèvement) et conservées pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@antikrhum.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur exécution ou à leur interprétation fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'ANTIK.

La validation du formulaire de souscription en ligne et la signature du mandat SEPA emportent acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.